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EN BREF .....

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le nouveau guide des aides départementales en faveur du mouvement sportif. Vous le recevrez prochainement par voie postale en version papier.

 

Le service des sports reste à votre disposition pour tout renseignement ou pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers.

 

Par ailleurs, n’oubliez pas de nous transmettre, avant le 21/12/2019, les bilans moraux et financiers des actions, manifestations, projets…, afin de pouvoir bénéficier du solde de votre subvention.

 

Bien sportivement.

 Service des Sports

  

 

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la tribune publiée par le Comité National Olympique et Sportif Français dans le journal L’Equipe du lundi 4 novembre 2019, intitulée « Pour un budget du sport français à la hauteur des ambitions de notre pays ! ». Elle présente la mobilisation conjointe de plusieurs parlementaires et du mouvement sportif dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de loi de finances pour 2020 à l’Assemblée nationale afin que le sport français puisse bénéficier davantage de la dynamique incontestable des taxes prévues pour son financement dans notre pays. Pour la seule année 2020, les recettes fiscales vont en effet augmenter de près de 150 millions d’euros grâce à la progression des paris sportifs, à l’envolée des droits audiovisuels notamment du football et aux cotisations retraites et charges sociales liées aux sportifs de haut niveau professionnels. Alors que c’est bien le sport Français qui est à l’origine de cette création de valeur, cette dynamique est quasiment intégralement absorbée par le budget de l’Etat.

 

En tant qu’acteurs sportifs très impliqués sur le terrain, nous tenions à remercier sincèrement les parlementaires de l’ensemble des groupes politiques qui ont d’ores et déjà contribué à faire de cette mobilisation une réussite en déposant et en soutenant les amendements qui demandaient la légitime réaffectation d’une partie de ces recettes fiscales au financement du sport Français. À une voix près, ce sont 109 millions sur ces 150 millions de recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être attribués en retour sur investissement au bénéfice des clubs et de l’animation du sport dans nos territoires. Un amendement a même été adopté qui prévoyait la hausse de 15 millions d’euros du plafonds de la taxe sur les paris sportifs affecté au financement de l’Agence Nationale du Sport. Nous avons donc été abasourdis de voir le Ministre de l’Action et des Comptes publics revenir sur le vote de cet amendement, à la portée très symbolique, à travers l’utilisation, à 4 heures du matin, d’un artifice de procédure dont la logique démocratique est pour le moins contestable.

 

Nous rappelons que nos 170 000 clubs sportifs fédérés permettent à plus de 17 millions de licenciés de pratiquer un sport partout en France, d’avoir accès à des offres de pratiques riches et variées et de bénéficier de tous les avantages reconnus qu’offre la pratique régulière d’une activité physique. Ces clubs jouent un rôle majeur en termes d’éducation, de cohésion sociale et de défense des valeurs de la République.

 

Madame/Monsieur, la Députée/le Député, la Sénatrice / le Sénateur, nous vous demandons solennellement de poursuivre votre mobilisation afin de rétablir davantage d’équité dans la répartition des produits de cette économie du sport que le mouvement sportif fait vivre au quotidien. Le sport Français a besoin de ces ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires et pas seulement ceux où la pratique est « rentable ». Les clubs ont besoin de ressources pour développer de nouvelles offres adaptées aux attentes et besoins de la population française, pour renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et entraîneurs et pour investir, aux côtés des collectivités locales dans des équipements sportifs qu’elles détiennent à près de 85% mais qui sont aujourd’hui vieillissants, insuffisants et inadaptés : 4 équipements sportifs sur 10 ont été construits il y a plus de 40 ans en France.

 

Vous pouvez compter sur les 3,5 millions de bénévoles qui font vivre les clubs français chaque semaine. Ils comptent sur vous, nous comptons tous sur vous, pour que le budget des sports soit à la hauteur de nos ambitions communes pour faire de la France une Nation sportive, conformément au vœu du Président de la République formulé au moment de l’obtention de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

 

Bien cordialement,

 Signature