Les accueils collectifs de mineurs (ACM) font l’objet d’une réglementation particulière selon le code de l’action sociale est des familles. La réglementation diffère selon la catégorie d’ACM à laquelle vous correspondez.
Lorsque vous organisez en tant que structure affiliées à une fédération sportive, pour vos licencié.e.s un stage avec au moins une nuitée, vous entrez dans la catégorie des « ACM séjours spécifiques sportifs ».
La Direction Départementale Déléguée de la Cohésion sociale de la Seine-Maritime (DDDCS 76) a réalisé une documentation, pour vous servir d’outil, et ainsi vous accompagner pour l’organisation de vos séjours sportifs. En tant que tête de réseau (comité départemental) , votre objectif va être de diffuser le plus largement possible cet outil afin de :
- Informer les clubs sur cette réglementation spécifique (bénévoles et professionnels)
- Ne pas mélanger les différentes réglementations avec les autres catégories d’ACM
- Assurer la sécurité des pratiques et des pratiquant.e.s
- Être à jour de la réglementation en vigueur.
Cet outils permet aussi aux président.es d'associations de :
· S’assurer d'être protégé juridiquement
- Avec à la déclaration obligatoire, vérifier de manière automatique l'honorabilité de vos encadrants (bénévoles et professionnels)
- Comprendre que les contrôles n'ont pas finalités répressives ,mais sont des moments d'échanges bienveillants
L'outil ci-dessous, vous est transmis en pièce jointe en version dématérialisée (format PDF).
Le livret « ACM séjour spécifique sportif » (format PDF) et téléchargeable sur le site de la préfecture à l’adresse suivante :
Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes salutations distinguées
