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1 - Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.​cd76tt.​fr des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CD76TT (Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis de Table
Adresse : 7 BIS AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 76122 LE GRAND QUEVILLY
Téléphone: 02 35 67 37 11
Mail de contact : contact@cd76tt.fr
 
Directeur de publication : M. Patrick LEVÉE
Mail de contact : communication@cd76tt.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
 
Responsable de la rédaction : M. David TLUSTEK
Mail de contact : dtk@cd76tt.fr
 
Hébergeur : Quomodo S.A.S.
Société par Actions Simplifiée au capital de 82.000 euros
RCS Créteil 492 589 205 - TVA FR 78 492 589 205
45 - 47 avenue Carnot
94230 Cachan
Conditions générales des sites web clés en main : https://​www.​quomodo.​com/​conditions-​generales-​agence.​html 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.​cd76tt.​fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.​cd76tt.​fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CD76TT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.​cd76tt.​fr est mis à jour régulièrement par M. David TLUSTEK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis.
Les personnes en charge de la communication du CD76TT publient sur le site des informations répertoriées sous forme de thématiques d’actualités.
Les actualités internes comprennent les activités dont le CD76TT est exclusivement le détenteur, l’acteur ou le participant principal. De ce fait, elles sont étroitement liées à son territoire (Seine-Maritime) et ses services (formations, compétitions, stages, développement, promotion et événements sportifs pongistes).
Le site www.​cd76tt.​fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du comité (actualité interne, actualité du tennis de table en Seine-Maritime, la vie du comité, les compétitions sportives, la pratique du Tennis de Table, la vie de clubs de Seine-Maritime…).
Le CD76TT s’efforce de fournir sur le site www.​cd76tt.​fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.​cd76tt.​fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.​cd76tt.​fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site du CD76TT n’utilise aucun cookie.
Les pages s'obtiennent par une combinaison de fichiers de type HTML (.html), javascript (.js) et feuilles de style (.css). 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le CD76TT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CD76TT
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 - Limitations de responsabilité.
Le CD76TT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.​cd76tt.​fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le CD76TT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.​cd76tt.​fr
Des espaces interactifs (ESPACE PING 76) sont à la disposition des utilisateurs. Le CD76TT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CD76TT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.​cd76tt.​fr, peuvent êtres recueillis : notamment l’adresse mails des utilisateurs désireux de recevoir la newsletter mensuelle via le formulaire d’inscriptions.
D’autres données sont collectées via ESPACE PING 76 : Nom, Prénom, Club, Téléphone et Mails via le formulaire d’annonces.
En tout état de cause le CD76TT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.​cd76tt.​fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.​cd76tt.​fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.​cd76tt.​fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les adresses mails sont stockés sur un serveur de bases de données via QUOMODO, et sauvegarder sur le NAS interne du CD76TT.
La base de données est protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
QUOMODO héberge les données des utilisateurs sur des serveurs redondants situés dans des datacenters protégés contre l'incendie et à accès strictement réglementé, pour réduire au mieux des règles de l'art les risques de perte de données.
L’utilisateur sur simple mail à :contact@cd76tt.fr ou communication@cd76tt.fr peut demander à la suppression de son adresse de messagerie sur ces 2 supports. Un mail lui sera adressé pour lui confirmer la suppression sous 7 jours.
8 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.​cd76tt.​fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
9 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookies : " Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez."
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Votre désinscription sera effective sous 48 Heures et un mail vous sera adressé pour confirmer la suppression.

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7 BIS AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
76122 LE GRAND QUEVILLY
TÉL: 02 35 67 37 11
FAX: 02 35 76 94 99
 
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