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Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d'association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne.
Voici la présentation de cet outil que la direction générale de la modernisation de l'État met à la disposition de toutes les associations et bénévoles d'associations pour simplifier et sécuriser leurs démarches.
 
Un espace unique :
 
Accéder en ligne aux services administratifs dédiés aux associations grâce à un identifiant et un mot de passe uniques ;
 
D'effectuer vos démarches en ligne, à savoir :

- créer votre association de façon complètement dématérialisée (e-création) ;
- demander des subventions auprès d'une administration d'Etat, voire d'une collectivité locale (e-subvention) ;
- consulter des annonces publiées au Journal officiel associations et fondations d'entreprise (JOAFE) concernant votre association ;
- publier vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, lorsque l'association a bénéficié de dons et/ou de subventions à hauteur de 153 000 € ;
- déposer en ligne vos bilans d'exécution au titre du Fonds Social Européen (FSE) ;
- déclarer les modifications (e-modification) intervenues dans la vie de votre association : modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de l'association ;
- dissoudre votre association (e-dissolution) ;
- adhérer et accomplir les formalités (déclaration de salariés, etc.) liées au dispositif du « Chèque emploi associatif » ;
- Gestion des heures de bénévolat pour le CPF
- Obtenir les réglements du dispositif "Pass Sport"
- Obtenir des aides ANS

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Si vous éprouver des difficultés à la création de votre " compte asso " merci de contacter le secrétariat, nous vous mettrons en relation avec des personnes qui ont l'habitude de cette procédure.
 
Téléphone : 02 35 67 37 11
Vous devez ouvrir un compte asso pour obtenir le remboursement du Pass Sport
 
09092021 - LETTRE D'INFORMATION CDOS / PASS'SPORT

Vous êtes un club affilié à une fédération du mouvement sportif, vous souhaitez des informations complémentaires et poser des questions, vous êtes convié a...
 
02092021 - Pass'Sport mise en place du dispositif et remboursement des clubs. Informations aux ligues et comités régionaux.

Le dispositif Pass'Sport rentre dans sa phase opérationnelle à compter du 1er septembre et nous vous re...
 
Un pass’sport de 50 € destiné aux 6-18 ans pour aider les clubs à se relever de la crise
 
Qu’est-ce que c’est ?
Un dispositif porté par l’État permettant de relancer massivement la pratique sportive dans une association pour 5,4 millions de jeunes pendant
une année. Lancé le 19 mai 2021 par le Président de la République, le dispositif est
déployé par le ministère chargé des Sports au niveau national et les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux
sports (DRAJES) dans les territoires.
 
Pour qui ?
Les jeunes de 6 à 17 ans révolus issus de familles bénéficiant de l’allocation
de rentrée scolaire en 2021 (ARS) ou de l’allocation d’éducation pour enfant
handicapé (AEEH) et les mineurs émancipés bénéficiaires de l’allocation
adulte handicapé (AAH). Au total, 5,4 millions de jeunes et 3,3 millions de
familles sont concernés.
 
Comment ça marche ?
C’est une réduction immédiate de 50 € lors de la prise d’une licence ou d’une
adhésion annuelle dans une association affiliée à une fédération sportive ou
une association agréée oeuvrant dans un Quartier Politique de la Ville et/ou
sur un territoire labélisé « Cités éducatives ».
 
Quand ?
Le dispositif est ouvert du 1er juillet au 31 octobre 2021.
 
Les CDOS seraient les uniques tiers payeurs dans les territoires.

A cet effet, vous trouverez ci-joint des outils de communication à destination des clubs à savoir :
 
- Un pas à pas pour aider les associations à créer leur compteasso qui sera obligatoire pour déposer les demandes de remboursement
- Un flyer à destination des associations pour détailler la procédure. Un pas à pas plus détaillé à destination des associations vous sera transmis à la mi-août, accompagné d’un tuto pour aider les clubs à déposer leurs demandes.
- La dernière version de la FAQ
 
Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère pour retrouver l'ensemble des documents de communication : https://​www.​sports.​gouv.​fr/​accueil-​du-​site/​article/​le-​pass-​sport
 
Une évolution est également à noter s'agissant du référencement préalable des associations.
 
En effet, s'agissant des associations affiliées aux fédérations sportives agréées, aucune démarche n’est nécessaire. Toutes ces associations sont considérées automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport. Leur géolocalisation sera accessible aux familles sur la page Pass’sport du ministère courant juillet par une intégration de la base « Monclubprèsdechezmoi » du CNOSF et de Besport qui recense et géolocalise déjà la plupart des clubs affiliées.
 
En revanche et même si les associations sportives affiliées ne doivent pas se référencer sur lecompteasso en amont du dispositif, il sera important d'accompagner les associations dans la création du compteasso dès cet été pour pouvoir déposer les demandes de remboursement à compter du 1er septembre 2021.
 
Les associations agréées par le ministère en QPV et en territoire « Cités éducatives » devront quant à elles se déclarer volontaire dans le compte Asso. Sur ces territoires, toutes les associations agréées par le ministère au titre du Sport et de la Jeunesse et de l’éducation populaire sont éligibles au dispositif Pass’Sport à la condition qu’elles offrent un activité sportive toute l’année.

 
pass sport
 
 
 
 
 
 
Si vous éprouver des difficultés à la création de votre " compte asso " merci de contacter le secrétariat, nous vous mettrons en relation avec des personnes qui ont l'habitude de cette procédure.
 
Téléphone : 02 35 67 37 11
Vous devez ouvrir un compte asso pour bénéficier des aides ANS
 
L'accès aux dispositifs d'aides de l'état en particulier dans la période actuelle sera fait au travers de l' ANS qui ne travaille que par dépôt de dossiers via le compte asso ( procédure déjà utilisée pour les demandes de subvention pour le sport suivant le PSF : Projet Sportif Fédéral ex CNDS ainsi que pour le premier train d'aide financière qui a déjà eu lieu à la sortie du premier déconfinement par le fond de solidarité).

Pour cela, le CD76TT se doit de vous inciter à créer votre" compte Asso". Le "compte asso" est incontournable pour les clubs qui souhaitent effectuer des demandes de subventions.
 
Veuillez donc trouver en téléchargement le manuel utilisateur du "compte asso" : Manuel utilisateur

Sur le site suivant :https://​ass​ocia​tion​s.​gouv.​fr/​votre-​compte-​association-​en-​ligne-​sur-​service-​public-​asso-​fr.​html , sont regroupées les différentes ressources et en particulier des guides pratiques très instructifs sur la gestion en général sur la gestion des associations type loi 1901.
 
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Si vous éprouver des difficultés à la création de votre " compte asso " merci de contacter le secrétariat, nous vous mettrons en relation avec des personnes qui ont l'habitude de cette procédure.
 
Téléphone : 02 35 67 37 11
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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09092021 - LETTRE D'INFORMATION CDOS / PASS'SPORT

Vous êtes un club affilié à une fédération du mouvement sportif, vous souhaitez des informations complémentaires et poser des questions, vous êtes convié au choix, par le CDOS76 et la DRAJES Normandie, à deux réunions d’environ une heure en ligne le 13 septembre à 14 h 30 ou à 18 h 30. (Voir ci-dessous).
 
Vous êtes une collectivité locale, vous pouvez vous joindre à nous, afin de participer au dispositif et ainsi relayer le dispositif auprès de vos associations et familles.
 
Si votre club est affilié à une fédération pour la saison 2021 2022, Il est possible de traiter le Pass’Sport en plusieurs étapes décalées dans le temps.
Réception des familles et des jeunes en récupérant les bons documents
Créer votre compte asso pour vous faire rembourser les Pass'Sport
(date limite 30 novembre 2021)
Si vous avez des incertitudes, par exemple pour créer votre compte asso, vous pouvez déjà avant la mi-octobre recueillir et inscrire les jeunes éligibles dans votre association.
 
Les associations doivent récupérer ou photocopier le courrier reçu par les familles indiquant le nom de l’enfant ou des enfants concernés par le dispositif. S’il y a plusieurs noms d’enfants dans le courrier, l’association doit entourer sur le courrier seulement le nom de l’enfant ou des enfants qui s’inscrivent dans l’association et mettre à côté le tampon de l’association pour pouvoir ensuite redonner le courrier à la famille, tout en gardant une copie de ce courrier.
 
 
Les REUNIONS :

CDOS76, lundi 13 septembre à 14 h 30 (Cliquer)  
CDOS76, lundi 13 septembre à 18 h 30 (Cliquer)  
En cas d’impossibilité d’être avec nous le 13, les autres CDOS de Normandie organisent aussi des webinaires en binôme avec la DRAJES Normandie. (Cdos50 déjà fait)
Cdos27, vendredi 10 septembre à 18 h 30 (Cliquer)
Cdos61, mardi 14 septembre à 18 h 30 (Cliquer)
Cdos14, mardi 14 septembre à 14 h 30 et mardi 21 septembre à 18 h 30 : Sur inscription (Cliquer)
 
Les INFORMATIONS ESSENTIELLES :
CDOS76, (Cliquer)  
DRAJES Normandie, ( Cliquer)
02092021 - Pass'Sport mise en place du dispositif et remboursement des clubs. Informations aux ligues et comités régionaux.

Le dispositif Pass'Sport rentre dans sa phase opérationnelle à compter du 1er septembre et nous vous revenons vers vous pour vous informer des dernières évolutions.

La période de validité des Pass'Sport est allongé jusqu'au 30 novembre 2021.

Les clubs affiliés à votre fédération pourront déposer les demandes de remboursement des Pass'Sport uniquement sur le compte Asso en deux campagnes : 1ère campagne entre le 1er et 13 octobre 2021 et 2ème campagne du 15 octobre au 30 novembre 2021.

Les remboursements des clubs seront assurés par leurs Comités Départementaux Olympiques Sportifs à partir du 15 octobre pour la 1ère campagne et à compter du 30 novembre pour la 2ème campagne.

Nous vous invitons à diffuser très largement les trois pièces jointes aux clubs pour qu'ils puissent comprendre :
Les 5 Comités Départementaux Olympiques Sportifs sont à pied d’œuvre pour accompagner les clubs dans la création de leur compte Asso et déclarer en ligne les Pass'Sport pour les remboursements.
La DRAJES Normandie accompagne les familles et procèdera aux contrôles d’éligibilité des associations et des demandes de remboursement.
Des webinaires seront organisé par les CDOS pour accompagner les clubs dans ce nouveau dispositif.

Pour rappel vous trouverez ci dessous une vidéo expliquant les démarches pour les clubs https://​www.​dailymotion.​com/​video/​x83g6ym

Toutes les informations officielles sont disponibles sur le site du ministère, vous y trouverez les fiches et supports de communications pour les clubs et les familles : https://​www.​sports.​gouv.​fr/​accueil-​du-​site/​article/​le-​pass-​sport

BRUNO CHANDAVOINE
Conseiller Sports de Nature, Savoir Rouler A Vélo et suivi socio-professionnel des sportifs de Haut-Niveau, référent Pass'Sport
 
Académique de Normandie
DRAJES Normandie
2, Place Jean NOUZILLE CS 35033
14050 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 52 73 58
Mobile : 06 19 33 61 47